Mentions juridiques relatives au rendement des fonds négociés en bourse
Tout placement dans des produits (les « Fonds Global X ») gérés par Global X Investments Canada Inc. peut donner lieu à des commissions, à des frais de gestion et à d’autres frais. Les Fonds Global X ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Certains Fonds Global X peuvent être exposés à des techniques de placement à effet de levier susceptibles d’amplifier les gains et les pertes et d’entraîner une plus grande volatilité de la valeur. Ils pourraient aussi être soumis à un risque de placement agressif et à un risque de volatilité des prix. Ces risques sont décrits dans le prospectus. Les fonds du marché monétaire de Global X ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Federal Deposit Insurance Corporation ou tout autre organisme public d’assurance-dépôts. Rien ne garantit que le fonds du marché monétaire sera en mesure de maintenir sa valeur liquidative par titre à un montant constant ou que le plein montant de votre investissement dans le Fonds vous sera retourné. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Le prospectus contient des renseignements détaillés importants au sujet des Fonds Global X. Veuillez lire le prospectus pertinent avant d’investir.
Les taux de rendement indiqués sont des rendements totaux composés annuels historiques, qui tiennent compte des changements de valeur unitaire et du réinvestissement de toutes les distributions, mais non des frais de vente, de rachat et de distribution, des frais facultatifs, ni de l’impôt payable par tout porteur de titres, lesquels auraient réduit les rendements. Les taux de rendement indiqués dans ce tableau ne prédisent pas les valeurs futures du ou des fonds ni les rendements futurs des placements dans le ou les fonds. Seuls les rendements des périodes d’un an ou plus sont des rendements annualisés.
Mentions juridiques relatives au rendement la performance des fonds avec indice
Les taux de rendement indiqués sont des rendements totaux composés annuels historiques, qui tiennent compte des changements de valeur unitaire et du réinvestissement de toutes les distributions, mais non des frais de vente, de rachat et de distribution, des frais facultatifs, ni de l’impôt payable par tout porteur de titres, lesquels auraient réduit les rendements. Les taux de rendement indiqués dans ce tableau ne prédisent pas les valeurs futures du ou des fonds ni les rendements futurs des placements dans le ou les fonds. Seuls les rendements des périodes d’un an ou plus sont des rendements annualisés.
Mentions juridiques relatives au rendement annualisé du marché monétaire
Tout placement dans des produits (les « Fonds Global X ») gérés par Global X Investments Canada Inc. peut donner lieu à des commissions, à des frais de gestion et à d’autres frais. Les Fonds Global X ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Les Fonds du marché monétaire de Global X ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Federal Deposit Insurance Corporation ou tout autre organisme public d’assurance dépôts. Rien ne garantit que le fonds du marché monétaire sera en mesure de maintenir sa valeur liquidative par titre à un montant constant ou que le plein montant de votre investissement dans le Fonds vous sera retourné. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Le prospectus contient des renseignements détaillés importants au sujet des Fonds Global X. Veuillez lire le prospectus pertinent avant d’investir.
Les données sur le rendement fournies supposent le réinvestissement des distributions seulement. Ils ne tiennent pas compte des frais de vente, de rachat, de distribution ni des frais facultatifs ou de l’impôt sur le revenu exigible de tout porteur de titres qui auraient diminué le rendement.
Le rendement historique annualisé est basé sur la période de sept jours terminée le [date], déduction faite des frais payables par le Fonds, et ne représente pas le rendement réel pour un an.
Rendement de l’indice
Les taux de rendement indiqués sont des rendements totaux composés annuels historiques, qui tiennent compte des changements de valeur unitaire et du réinvestissement de toutes les distributions, mais non des frais de vente, de rachat et de distribution, des frais facultatifs, ni de l’impôt payable par tout porteur de titres, lesquels auraient réduit les rendements. De plus, les rendements indiciels ne tiennent pas compte des frais de gestion, d’exploitation ou de négociation. Les taux de rendement susmentionnés ne sont pas une indication de rendements futurs. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé pourrait ne pas se répéter. Il n’est pas possible d’investir directement dans les indices. Seuls les rendements des périodes d’un an ou plus sont des rendements annualisés.
Fonds alternatifs
Les FNB alternatifs sont des fonds d’investissement au sens du Règlement 81‑102 sur les fonds d’investissement (le « Règlement 81‑102 ») et sont autorisés à recourir à des stratégies qui sont généralement interdites aux OPC conventionnels, comme investir plus de 10 % de leur valeur liquidative dans les titres d’un seul émetteur, emprunter des fonds, vendre à découvert des titres au-delà des limites prescrites pour les OPC conventionnels et utiliser un effet de levier jusqu’à 300 % de leur actif net. Même si ces stratégies ne seront utilisées que conformément à l’objectif et à la stratégie de placement des FNB alternatifs, elles peuvent, dans certaines conditions de marché, accélérer le risque qu’un placement dans les parts d’un FNB alternatif perde de sa valeur. Les FNB alternatifs se conformeront à toutes les exigences du Règlement 81-102, comme elles peuvent être modifiées aux termes d’une dispense obtenue pour le compte du FNB.
Remboursement des frais de gestion
Lorsque le FNB détient d’autres fonds négociés en bourse proposés à la vente par le gestionnaire ou les entités de son groupe, il peut être remboursé des frais de gestion facturés par ces FNB qui seraient considérés comme un doublement de ses propres frais de gestion.
Déclarations prospectives
Certains énoncés peuvent constituer des déclarations prospectives, notamment lorsque l’expression « s’attendre à » et des expressions semblables sont utilisées (y compris des variations grammaticales de celles-ci). Les déclarations prospectives ne constituent pas des faits historiques, mais correspondent plutôt aux attentes actuelles de l’auteur en ce qui a trait à des résultats ou à des événements futurs. Ces déclarations prospectives sont assujetties à un certain nombre de risques et d’incertitudes susceptibles de faire en sorte que les résultats ou les événements réels différeraient sensiblement des attentes actuelles. Ces facteurs et d’autres facteurs devraient être examinés attentivement et le lecteur ne devrait pas se fier indûment à ces déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives sont faites à la date des présentes et les auteurs ne s’engagent pas à les mettre à jour, que ce soit par suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement, sauf dans la mesure requise par le droit applicable.
Commentaire général sur le marché
La présente communication est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de produits de placement (les « Fonds Global X ») gérés par Global X Investments Canada Inc. ni un conseil de placement, fiscal, juridique ou comptable. Elle ne doit pas être interprétée comme tel ni être invoquée à cet égard. Les particuliers doivent demander l’avis de professionnels, le cas échéant, concernant tout placement précis. Les investisseurs doivent consulter leurs conseillers professionnels avant de mettre en œuvre tout changement dans leurs stratégies de placement. Ces placements sont susceptibles de ne pas convenir à la situation d’un investisseur.
Rendement annualisé estimé
Distribution régulière la plus récente (à l’exclusion des distributions de fin d’exercice supplémentaires) annualisée pour la fréquence, divisée par la valeur liquidative au [mois, date, année].
Mentions juridiques relatives aux distributions
Le versement des distributions, le cas échéant, n’est pas garanti et peut fluctuer à tout moment. Le versement de distributions ne doit pas être confondu avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d’un fonds négocié en bourse (« FNB »). Si les distributions versées par le FNB sont supérieures au rendement de ce dernier, les distributions versées peuvent inclure un remboursement de capital et l’investissement initial de l’investisseur diminuera. Un remboursement de capital n’est pas imposable pour l’investisseur, mais il réduit généralement le prix de base rajusté des titres détenus à des fins fiscales. Les distributions sont versées à la suite de gains en capital réalisés par un FNB, et les revenus et dividendes gagnés par un FNB sont imposables pour l’investisseur dans l’année où ils sont versés. Le prix de base rajusté de l’investisseur sera réduit du montant des remboursements de capital. Si le prix de base rajusté de l’investisseur est inférieur à zéro, celui-ci réalisera des plus-values égales au montant inférieur à zéro. Les dates de distribution futures peuvent être modifiées à tout moment. Pour tenir compte du fait que ces distributions ont été attribuées aux investisseurs à des fins fiscales, les montants de ces distributions doivent être ajoutés au prix de base rajusté des parts détenues. La caractérisation des distributions, le cas échéant, à des fins fiscales (dividendes, autres revenus, plus-values, etc.) ne sera connue avec certitude qu’après la fin de l’année d’imposition du FNB. Par conséquent, les investisseurs seront informés de la caractérisation fiscale après la fin de l’exercice et non lors de chaque distribution, le cas échéant. À des fins fiscales, ces montants seront déclarés chaque année par les courtiers sur les relevés fiscaux officiels. Reportez-vous à la politique de distribution du FNB applicable dans le prospectus pour obtenir de plus amples renseignements.
À propos de la méthodologie des prix Refinitiv Lipper
Les prix Refinitiv Lipper, remis chaque année, soulignent les fonds et les sociétés de fonds qui se sont continuellement distingués pour leur solide rendement rajusté en fonction du risque par rapport à leurs concurrents. Ils sont fondés sur le système de notation Lipper Leader pour la constance des rendements, une mesure du rendement rajusté en fonction du risque calculé sur 36, 60 et 120 mois. Le fonds ayant la valeur Lipper Leader pour la constance des rendements (rendement effectif) la plus élevée dans chaque classement admissible remporte le prix Refinitiv Lipper. Pour en savoir davantage, consultez le site www.lipperfundawards.com. Bien que Refinitiv Lipper mette tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la fiabilité des données contenues aux présentes, elle n’en garantit pas l’exactitude.
À propos de la méthodologie des Trophées FundGrade A+®
La note FundGrade A+® est utilisée avec la permission de Fundata Canada Inc., tous droits réservés. Les trophées annuels FundGrade A+® sont décernés par Fundata Canada Inc. pour récompenser les meilleurs fonds d’investissement canadiens. Le calcul de la note FundGrade A+® s’ajoute aux notes FundGrade mensuelles et est effectué à la fin de chaque année civile. Le système de notation FundGrade évalue les fonds sur la base du rendement rajusté en fonction du risque, mesuré par le ratio de Sharpe, le ratio de Sortino et le ratio d’information. Le pointage pour chaque ratio est calculé individuellement, pour toutes les périodes allant de 2 à 10 ans. Les pointages sont ensuite pondérés de manière égale afin de calculer une note FundGrade mensuelle. Les 10 % de fonds les plus performants obtiennent la note A; les 20 % de fonds suivants obtiennent la note B; les 40 % de fonds suivants obtiennent la note C; les 20 % de fonds suivants obtiennent la note D; et les 10 % de fonds les moins performants obtiennent la note E. Pour être admissible, un fonds doit avoir reçu une note FundGrade tous les mois au cours de l’année précédente. FundGrade A+® utilise un calcul de type moyenne pondérée cumulative (« MPC »), dans le cadre duquel chaque note FundGrade mensuelle de « A » à « E » se voit attribuée un pointage allant de 4 à 0, respectivement. Le pointage moyen d’un fonds pour l’année détermine sa MPC. Tout fonds ayant une MPC de 3,5 ou plus se voit attribuer un Trophée FundGrade A+®. Pour de plus amples renseignements, consultez le site https://www.fundgradeawards.com/Default-FR.aspx. Fundata met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la fiabilité des données figurant aux présentes, mais ne peut en garantir l’exactitude.
La note FundGrade A+®
La note FundGrade A+® est utilisée avec la permission de Fundata Canada Inc., tous droits réservés. Fundata est une société de premier plan qui fournit des données sur le marché et les fonds de placement à l’industrie des services financiers et aux médias d’affaires canadiens. La note FundGrade A+® désigne les fonds qui ont réalisé les meilleurs rendements rajustés en fonction du risque de façon constante tout au long de l’année civile. Pour de plus amples renseignements sur le système de notation, veuillez consulter le site https://www.fundata.com/ProductsServices/FundGrade.aspx.
Les trophées FundGrade A+® et les notes FundGrade dont il est fait mention sont déterminés sur la base de comparaisons du rendement des fonds d’investissement dans une catégorie prédéterminée établie par le Canadian Investment Funds Standards Committee (CIFSC) (ou un successeur du CIFSC).
La cote Morningstar à base d’étoiles
Morningstar attribue des cotes étoiles (sur une échelle d’une à cinq étoiles) aux fonds communs de placement en fonction de leur rendement (après ajustement pour tenir compte du risque) par rapport à des fonds semblables. Pour chaque catégorie du CIFSC, les 10 % de fonds les plus performants reçoivent cinq étoiles, les 22,5 % de fonds suivants reçoivent quatre étoiles, les 35 % du milieu reçoivent trois étoiles, les 22,5 % de fonds suivants reçoivent deux étoiles, et les 10 % de fonds les moins performants reçoivent une étoile. Les fonds sont notés pour un maximum de trois périodes (3, 5 et 10 ans) et ces notes sont combinées pour produire une note globale. Les fonds dont l’historique de rendement est inférieur à trois ans ne se voient pas attribuer de note. Les notes sont objectives et fondées entièrement sur une évaluation mathématique du rendement passé. Elles constituent un outil utile pour repérer les fonds qui méritent qu’on effectue de plus amples recherches, mais elles ne doivent pas être interprétées comme des recommandations d’achat ou de vente.
Données de Morningstar
©2025 Morningstar Research Inc. Tous droits réservés. Les renseignements contenus aux présentes : 1) sont la propriété de Morningstar et/ou de ses fournisseurs de contenu; 2) ne peuvent être copiés ou distribués; et 3) ne sont pas garantis comme étant exacts, exhaustifs ou opportuns. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de contenu ne sont responsables des dommages ou des pertes résultant de l’utilisation de ces renseignements. Le rendement passé n’est pas garant des résultats futurs.
Standard & Poor’s® et S&P 500®
« Standard & Poor’s® » et « S&P® » sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »). Ces marques sont utilisées sous licence par Global X Investments Canada Inc (« Global X »). Les FNB Global X ne sont pas commandités, approuvés, vendus ou promus par S&P et S&P ne fait de déclaration, n’offre de garantie ni ne fixe de conditions sur la pertinence d’acquérir, de vendre ou de conserver des parts ou des actions dans les FNB Global X.
FNB Global X Indice composé plafonné S&P/TSX (« CNDC ») (le « FNB lié à un indice S&P ») n’est pas parrainé, approuvé, vendu ou recommandé par Standard & Poor’s et les membres de son groupe (le « groupe S&P ») ni par la TSX et les membres de son groupe (la « TSE »). Le groupe S&P et la TSE ne font aucune déclaration, ne posent aucune condition et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires de parts du FNB lié à un indice S&P ou au grand public quant à l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans les parts du FNB lié à un indice S&P en particulier, ni quant à la capacité de tout indice sous-jacent de refléter le rendement général du marché boursier. Le seul lien du groupe S&P et de la TSE avec le gestionnaire découle de l’octroi à ce dernier de certaines licences d’utilisation de marques de commerce, de noms commerciaux et de l’indice sous-jacent, lesquels sont établis, composés et calculés par le groupe S&P et/ou la TSE sans égard au gestionnaire ou au FNB lié à un indice S&P. Le groupe S&P et la TSE ne sont pas tenus de prendre en considération les besoins du gestionnaire ou des propriétaires du FNB lié à un indice S&P au moment d’établir, de composer ou de calculer tout indice sous-jacent. Le groupe S&P et la TSE déclinent toute responsabilité quant à la détermination du prix des parts du FNB lié à un indice S&P, du nombre de parts du FNB lié à un indice S&P devant être émises et du moment de l’émission ou de la vente des parts du FNB lié à un indice S&P, et quant à la determination ou au calcul de l’équation de la conversion des parts du FNB lié à un indice S&P en espèces, et ils n’y ont participé d’aucune façon. Le groupe S&P et la TSE n’ont aucune obligation ou responsabilité à l’égard de l’administration, de la commercialisation ou de la négociation du FNB lié à un indice S&P.
LE GROUPE S&P ET LA TSE NE GARANTISSENT AUCUNEMENT L’EXACTITUDE ET/OU L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE SOUS-JACENT OU DE TOUTE DONNÉE INCLUSE DANS CELUI-CI ET ILS NE SONT PAS RESPONSABLES DES ERREURS, OMISSIONS OU INTERRUPTIONS TOUCHANT CELUI-CI. LE GROUPE S&P ET LA TSE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE POSENT AUCUNE CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QU’OBTIENDRONT LE GESTIONNAIRE, LES PROPRIÉTAIRES DE PARTS DU FNB OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN UTILISANT L’INDICE SOUS JACENT OU DES DONNÉES QUI Y SONT INCLUSES. LE GROUPE S&P ET LA TSE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE POSENT AUCUNE CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L’INDICE SOUS-JACENT ET DES DONNÉES INCLUSES DANS CELUI-CI. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE GROUPE S&P ET LA TSE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS), RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE L’INDICE SOUS-JACENT OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NASDAQ
NASDAQ®, NASDAQ-100® et NASDAQ-100 Index® sont des marques de commerce de The Nasdaq Stock Market, Inc. (qui, avec ses sociétés affiliées, sont appelées les « sociétés ») utilisées sous licence par Global X Investments Canada Inc. Les sociétés ne se sont pas prononcées sur la légalité et le caractère opportun des produits. Les produits ne sont pas émis, approuvés, vendus ou promus par les sociétés. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PRODUITS.
MSCI
Les fonds ou les titres dont il est question aux présentes ne sont pas commandités, approuvés ou promus par MSCI, et MSCI n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces fonds ou de ces titres ou de tout indice sur lequel ces fonds ou ces titres reposent. Le prospectus contient une description plus détaillée de la relation limitée entre MSCI et Global X Investments Canada Inc. et tout fonds connexe.
Mentions juridiques de Mirae Asset Global Index Private Limited
Mirae Asset Global Index Private Limited (un membre du groupe du gestionnaire) est propriétaire de tous les droits relatifs à la marque de commerce, au nom et à la propriété intellectuelle associés aux indices sous-jacents des FNB indiciels (dans les présentes mentions juridiques, les « indices de Mirae Asset »). Mirae Asset Global Index Private Limited ne fait aucune déclaration selon laquelle les indices de Mirae Asset sont exacts ou complets ou selon laquelle un placement dans un indice de Mirae Asset ou un indice FNB sera rentable ou convient à toute personne. Les indices de Mirae Asset sont administrés et calculés par Mirae Asset Global Index Private Limited, et Mirae Asset Global Index Private Limited n’engagera pas sa responsabilité pour toute erreur dans le calcul des indices de Mirae Asset. Mirae Asset Global Index Private Limited ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des indices de Mirae Asset ou de leur méthodologie sous-jacente.
Mentions juridiques concernant l’indice Russell 2000
Le FNB Global X Indice Russell 2000 (« RSSX.U »), le FNB d’options d’achat couvertes Global X Russell 2000 (« RSCC ») et le FNB Global X Options d’achat couvertes Russell 2000 à rendement amélioré (« RSCL ») (dans les présentes mentions juridiques, les « Fonds Russell 2000 ») ont été élaborés uniquement par Global X Canada Inc. Les Fonds Russell 2000 n’ont aucun lien avec le London Stock-Exchange Group plc et les entreprises de son groupe (collectivement, « LSE Group ») et ne sont en aucun cas parrainés, approuvés, vendus ou promus par celles-ci. FTSE Russell est un nom commercial de certaines sociétés de LSE Group. Tous les droits concernant l’indice RUSSELL 2000 RIC CAPPED INDEX (dans les présentes mentions juridiques, l’« indice ») appartiennent à la société correspondante de LSE Group qui est propriétaire dudit indice. Russellᴹᴰ est une marque de commerce de la société du groupe LSE pertinente et est utilisée par toute autre société du groupe LSE aux termes de licences. L’indice est calculé par Frank Russell Company, membre du groupe de FTSE International Limited. LSE Group n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit quant à : a) l’utilisation de l’indice, la confiance accordée à celui-ci ou toute erreur dans celui-ci ou b) un placement dans le RSSCL ou son exploitation. LSE Group ne fait aucune déclaration ou prévision, ni ne donne aucune garantie quant aux rendements devant être obtenus des Fonds Russell 2000 ou quant à la pertinence de l’indice aux fins auxquelles il est utilisé par Global X Investments Canada Inc.
Le FNB Global X Indice Univers obligations canadiennes et le FNB Global X Indice Obligations de sociétés canadiennes 1-10 ans (dans la présente mise en garde, les « Fonds Global X ») ont été créés uniquement par Investissements Global X Canada Inc. Les Fonds Global X ne sont liés d’aucune façon à London Stock Exchange Group plc et aux entreprises de son groupe (collectivement, le « groupe LES ») ni parrainés, approuvés, vendus ou promus par celles-ci. FTSE Russell est le nom commercial de certaines des sociétés du Groupe LSE. Tous les droits relatifs au FTSE Canada Universe Bond Index et au FTSE Canada 1-10 Year Corporate Bond Index (dans la présente mise en garde, les « indices ») s’acquièrent en faveur de la société du Groupe LSE pertinente qui est propriétaire de l’indice. Russell® est une marque de commerce de la société du Groupe LSE pertinente et est utilisée par toute autre société du Groupe LSE aux termes d’une licence. L’indice est calculé par Frank Russell Company, membre du groupe de FTSE International Limited. Le Groupe LSE se dégage envers quiconque de toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant a) de l’utilisation de l’indice, de la confiance accordée à celui-ci ou d’une erreur dans l’indice, ou b) d’un placement dans les Fonds Global X ou de l’exploitation de ceux-ci. Le Groupe LSE ne fait aucune déclaration ou prédiction et ne donne aucune garantie quant aux résultats devant être obtenus des Fonds Global X ou quant au caractère approprié de l’indice pour la fin à laquelle il est utilisé par Investissements Global X Canada Inc.
Mentions juridiques concernant l’indice ICE Data
L’indice ICE US Treasury 20+ Year Bond Index est utilisé avec autorisation. « ICE US Treasury 20+ Year Bond Index SM/® » est une marque de service/marque de commerce d’ICE Data ou des membres de son groupe, et BofA® est une marque de commerce déposée de Bank of America Corporation à l’égard de laquelle celle-ci et les membres de son groupe (« BofA ») peuvent accorder une licence d’utilisation et qui ne peut être utilisée sans l’approbation préalable par écrit de BofA. L’utilisation de ces marques de commerce, et celle de l’indice, est autorisée conformément à une licence accordée à Global X Investments Canada Inc. pour une utilisation relative au FNB Global X Indice Obligations du Trésor américain 20 ans et plus (le « produit »). Ni Global X Investments Canada Inc. ni le produit, selon le cas, ne sont parrainés, endossés, vendus ou promus par ICE Data, les membres de son groupe ou ses fournisseurs tiers (« ICE Data et ses fournisseurs »). ICE Data et ses fournisseurs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l’opportunité d’investir dans des titres en général, dans le produit en particulier, dans le FNB ou quant à la capacité de l’indice de reproduire le rendement général du marché. Le rendement passé d’un indice ne constitue pas une garantie de ses résultats futurs.
L’indice ICE US Treasury 1-3+ Year Bond Index est utilisé avec autorisation. « ICE US Treasury 1-3 Year Bond Index SM/® » est une marque de service/marque de commerce d’ICE Data ou des membres de son groupe, et BofA® est une marque déposée de Bank of America Corporation à l’égard de laquelle celle-ci peut accorder une licence d’utilisation et qui ne peut être utilisée sans l’approbation préalable par écrit de BofA. L’utilisation de ces marques de commerce, et celle de l’indice, est autorisée conformément à une licence accordée à Global X Investments Canada Inc. pour une utilisation relative au FNB Global X Indice Obligations du Trésor américain 1-3 ans (le « produit »). Ni Global X Investments Canada Inc. ni le produit, selon le cas, ne sont parrainés, endossés, vendus ou promus par ICE Data et ses fournisseurs. ICE Data et ses fournisseurs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l’opportunité d’investir dans des titres en général, dans le produit en particulier, dans le FNB ou quant à la capacité de l’indice de reproduire le rendement général du marché. Le rendement passé d’un indice ne constitue pas une garantie de ses résultats futurs.
ICE U.S. Treasury 3-10 Year Bond Index (l’« indice ») est utilisé avec autorisation. « ICE U.S. Treasury 3-10 Year Bond Index SM/® » est une marque de service/marque de commerce d’ICE Data ou des membres de son groupe, et BofA® est une marque de commerce déposée de Bank of America Corporation à l’égard de laquelle celle-ci et les membres de son groupe (« BofA ») peuvent accorder une licence d’utilisation et qui ne peut être utilisée sans l’approbation préalable par écrit de BofA. L’utilisation de ces marques de commerce, et celle de l’indice, est autorisée conformément à une licence accordée à Investissements Global X Canada Inc. (le « titulaire de licences ») pour une utilisation relative au FNB Global X Indice Obligations du Trésor américain 3-10 ans (le « produit »). Ni le titulaire de licences ni le produit, selon le cas, ne sont parrainés, endossés, vendus ou promus par ICE Data, les membres de son groupe ou ses fournisseurs tiers (« ICE Data et ses fournisseurs »). ICE Data et ses fournisseurs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans le produit en particulier, dans le FNB ou quant à la capacité de l’indice de reproduire le rendement général du marché boursier. Le seul lien qui unit ICE Data au titulaire de licences est celui qui consiste en l’octroi de licences d’utilisation de certaines marques de commerce et de certains noms commerciaux et de l’indice ou de ses composantes. L’indice est établi, composé et calculé par ICE Data sans égard au titulaire de licences, au produit ou à ses porteurs. ICE Data n’est pas tenue de prendre en considération les besoins du titulaire de licences ou des porteurs du produit au moment d’établir, de composer ou de calculer l’indice. ICE Data décline toute responsabilité quant à la détermination du moment, des prix ou des quantités du produit devant être émis ou quant à la détermination ou au calcul de l’équation selon laquelle le prix du produit doit être établi et le produit doit être vendu, acheté ou racheté, et elle n’a pas participé à ces processus. À l’exception de certains services personnalisés de calcul de l’indice, tous les renseignements fournis par ICE Data sont de nature générale et ne sont pas adaptés aux besoins du titulaire de licences ou d’une autre personne, d’une autre entité ou d’un autre groupe de personnes. ICE Data n’a aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou à la négociation du produit. ICE Data n’est pas un conseiller en placement. L’ajout d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommendation d’ICE Data quant à l’achat, à la vente ou à la détention de ce titre ni ne se veut un conseil en matière de placement.
ICE DATA ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION, EXPRESSE ET/OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’ÉGARD NOTAMMENT DES INDICES, DES DONNÉES DES INDICES ET DE TOUTE INFORMATION INCLUSE DANS CEUX-CI, S’Y RAPPORTANT OU EN DÉCOULANT (LES « DONNÉES DES INDICES »). ICE DATA ET SES FOURNISSEURS N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, À L’ÉGARD DU CARACTÈRE ADÉQUAT, DE L’EXACTITUDE, DE LA PRÉSENTATION EN TEMPS OPPORTUN OU DE L’EXHAUSTIVITÉ DES INDICES OU DES DONNÉES DES INDICES, QUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET QUE VOUS UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.
NSEI
NSE India (National Stock Exchange of India Ltd.)
L’indice NSEI offert par Global X Investments Canada Inc. ou les membres de son groupe n’est pas commandité, recommandé, vendu ni soutenu par NSE INDICES LTD et les membres de son groupe. NSE INDICES LTD et les membres de son groupe ne formulent aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite (y compris les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) aux propriétaires de l’indice NSEI ou aux membres du public concernant l’opportunité d’un placement dans des titres en général ou dans l’indice NSEI lié à [nom de l’indice] en particulier, ou concernant la capacité du [nom de l’indice] de reproduire le rendement général du marché boursier en Inde. Veuillez lire l’intégralité des mentions juridiques relatives à [nom de l’indice] dans le document d’information sur l’organisme de placement collectif.
Solactive AG
L’instrument financier n’est ni commandité, ni promu, ni vendu, ni cautionné de quelque manière que ce soit par Solactive AG et Solactive AG ne donne aucune garantie ou assurance, explicite ou implicite, à l’égard des résultats de l’utilisation de l’indice, de sa marque de commerce ou du cours de l’indice, en aucun temps et à aucun autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude du calcul de l’indice. Quelles que soient ses obligations envers l’émetteur, Solactive AG n’est en aucun cas tenue de signaler les erreurs dans l’indice à un tiers, incluant sans toutefois s’y limiter, les investisseurs ou les intermédiaires financiers de l’instrument financier. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni l’octroi d’une licence d’utilisation de l’indice ou de son appellation commerciale relativement à l’instrument financier ne constitue une recommandation de Solactive AG d’investir dans cet instrument financier ni ne représente de quelque manière que ce soit une garantie ou une opinion de Solactive AG à l’égard d’un placement dans cet instrument financier.
Indice Hang Seng TECH
L’indice Hang Seng TECH est publié et établi par Hang Seng Indexes Company Limited aux termes d’une licence accordée par Hang Seng Data Services Limited. La marque et le nom de l’indice Hang Seng TECH sont exclusifs à Hang Seng Data Services Limited. Hang Seng Indexes Company Limited et Hang Seng Data Services Limited ont convenu de l’utilisation et de la mention de l’indice par Global X Investments Canada Inc. en lien avec le FNB Global X Indice Hang Seng TECH Chine (le « produit »), MAIS NI HANG SENG INDEXES COMPANY LIMITED NI HANG SENG DATA SERVICES LIMITED NE FONT DE DÉCLARATIONS NI NE DONNENT DE GARANTIES À UN COURTIER OU À UN PORTEUR DU PRODUIT OU À TOUTE AUTRE PERSONNE i) QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE ET DE SON CALCUL OU DE TOUT RENSEIGNEMENT S’Y RAPPORTANT; ii) QUANT À L’ADAPTATION OU À LA PERTINENCE DE L’INDICE, DE TOUTE COMPOSANTE DE CELUI‑CI OU DE TOUTE DONNÉE QU’IL CONTIENT À UNE FIN EN PARTICULIER; OU iii) QUANT AUX RÉSULTATS QUE TOUTE PERSONNE PEUT OBTENIR EN UTILISANT L’INDICE, TOUTE COMPOSANTE DE CELUI‑CI OU TOUTE DONNÉE QU’IL CONTIENT À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, ET AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVE À L’INDICE N’EST DONNÉE OU FAITE NI NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME ÉTANT IMPLICITE. Hang Seng Indexes Company Limited peut en tout temps et sans préavis modifier le processus et la base de calcul et de compilation de l’indice ainsi que toute formule ou formules connexes, les titres composant l’indice et les facteurs pris en compte. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, HANG SENG INDEXES COMPANY LIMITED ET HANG SENG DATA SERVICES LIMITED DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT i) L’UTILISATION DE L’INDICE ET/OU LE RENVOI À CELUI-CI PAR GLOBAL X INVESTMENT CANADA INC. RELATIVEMENT AU PRODUIT; OU ii) POUR TOUTE INEXACTITUDE, OMISSION OU ERREUR DE LA PART DE HANG SENG INDEXES COMPANY LIMITED DANS LE CALCUL DE L’INDICE; OU iii) POUR TOUT RENSEIGNEMENT INEXACT, OMIS, ERRONÉ OU FRAGMENTAIRE UTILISÉ DANS LE CADRE DU CALCUL DE L’INDICE ET FOURNI À TOUTE AUTRE PERSONNE, OU iv) POUR TOUTE PERTE FINANCIÈRE OU AUTRE POUVANT ÊTRE SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR UN COURTIER OU DÉTENTEUR DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE PERSONNE EFFECTUANT DES OPÉRATIONS RELATIVEMENT AU PRODUIT EN RAISON DE L’UN DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS, ET AUCUNE RÉCLAMATION, ACTION OU PROCÉDURE JUDICIAIRE NE PEUT ÊTRE INTENTÉE CONTRE HANG SENG INDEXES COMPANY LIMITED ET/OU HANG SENG DATA SERVICE LIMITED en lien avec le Produit, de quelque manière que ce soit, par un courtier, un porteur ou toute autre personne effectuant des opérations relativement au Produit. Tout courtier, porteur ou autre personne effectuant des opérations relativement au produit le fait donc en toute connaissance de la présente mise en garde et ne peut s’en remettre de quelque façon que ce soit Hang Seng Indexes Company Limited et à Hang Seng Data Services Limited. Il est entendu que la présente mise en garde ne crée aucune relation contractuelle ou quasi contractuelle entre un courtier, un porteur ou une autre personne, d’une part, et Hang Seng Indexes Company Limited ou Hang Seng Data Services Limited, d’autre part, et elle ne doit pas être considérée comme ayant créé une telle relation.
Indxx
Indxx est une marque de service de Indxx, LLC (« Indxx ») et peut être utilisée aux termes d’une licence à certaines fins par Global X Investments Canada Inc. (« Global X » ou le « gestionnaire »). Indxx ne parraine pas les FNB, ne se prononce pas sur ceux-ci, ne vend pas ses parts et n’en fait pas la promotion. Indxx ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires des FNB ou à tout membre du public concernant l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans les FNB en particulier. Indxx n’est nullement obligée de tenir compte des besoins du gestionnaire ou des porteurs de parts lorsqu’elle établit, compose ou calcule l’indice [Name of Index]. Indxx n’est pas responsable des décisions concernant les prix et les quantités de parts qui seront émises ou le moment où elles seront émises ou concernant l’équation pour la conversion des parts en espèces, ni du calcul de cette équation, et elle n’a pas participé à ces décisions. Indxx n’engage aucunement sa responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou à la négociation des FNB.
Mentions juridiques concernant l’indice VettaFi
Le FNB Global X Indice de soins de santé mondiaux à pondération égale (« MEDX ») n’est pas émis, parrainé, endossé, vendu ou promu par VettaFi LLC ou les membres de son groupe (collectivement, « VettaFi ») ou l’un de ses agents de calcul de l’indice, le cas échéant. VettaFi ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux acheteurs et aux propriétaires de MEDX ou au public à l’égard du caractère avisé d’un investissement dans des titres en général ou dans le MEDX en particulier ou de la capacité de l’indice VettaFi Global Healthcare Technology 20 (« l’indice ») de reproduire le rendement général des marchés. Le seul lien entre VettaFi et Global X Investments Canada Inc. est l’octroi de licences pour l’indice, qui est déterminé, composé et calculé sans égard à Global X Investments Canada Inc. ou MEDX. VettaFi n’a pas participé à l’établissement du calendrier du produit, du prix auquel le produit est vendu, ni du nombre de parts de MEDX devant être émis et n’assume aucune responsabilité à cet égard. VettaFi n’engage aucunement sa responsabilité relativement à l’émission, à l’administration, à la commercialisation ou à la négociation du MEDX.
VettaFiMD et « VettaFi Equal Weight Global Healthcare IndexSM » sont des marques de service de VettaFi et leur utilisation est autorisée aux termes d’une licence octroyée par VettaFi. Ni VettaFi ni aucun de ses agents de calcul de l’indice, le cas échéant, ne garantissent l’exactitude et/ou l’exhaustivité de l’indice ou de toute donnée qui y figurant et ni VettaFi ni ses agents ne peuvent être tenus responsables des erreurs, omissions, interruptions ou défauts qui s’y trouvent. VettaFi ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, ni ne fait de déclaration ou de promesse, en ce qui a trait aux résultats qui seront obtenus par Global X Investments Canada Inc. ou toute autre personne ou entité obtiennent de l’utilisation de l’indice ou de toute donnée qui y est incluse. VettaFi ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, ni ne fait de déclaration ou de promesse de qualité marchande, de convenance ou d’adaptation à un usage particulier ou toute autre garantie concernant l’indice ou toute donnée qui y est comprise. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni VettaFi ni ses agents de calcul de l’indice, s’il y a lieu, ne sont responsables des dommages-intérêts (y compris les bénéfices perdus) directs, indirects, particuliers, accessoires, punitifs, consécutifs ou autres, même si la probabilité de la survenance de tels dommages-intérêts a été communiquée.
Indice PHLX US AI Semiconductor (mentions juridiques concernant l’indice Nasdaq)
L’indice PHLX US AI Semiconductor est utilisé sous licence par Global X Investments Canada Inc. licence octroyée par Nasdaq, Inc. (qui représente, avec les membres de son groupe, les « Sociétés »). Les Sociétés ne se sont pas prononcées sur la légalité et la convenance du FNB Global X Indice des semiconducteurs. Le FNB Global X Indice des semiconducteurs n’est pas émis, approuvé, vendu ou promu par les Sociétés. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU FNB Global X Indice des semiconducteurs.
Indices KRX
LA BOURSE DE CORÉE (« KRX ») NE GARANTIT EN AUCUN CAS LE CARACTÈRE ADÉQUAT, L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ ET/OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUS INDICES QU’ELLE ÉLABORE OU PUBLIE (LES « INDICES DE KRX »), NI LE CARACTÈRE ADÉQUAT, L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ ET/OU L’EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES ET DES RENSEIGNEMENTS QU’ILS CONTIENNENT, QUI S’Y RAPPORTENT OU QUI EN SONT DÉRIVÉS (LES « DONNÉES DES INDICES »). LES INDICES DE KRX ET LES DONNÉES DES INDICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET LEUR UTILISATION SE FAIT AUX PROPRES RISQUES DE L’UTILISATEUR. KRX N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’EXACTITUDE, À L’OPPORTUNITÉ ET/OU À L’EXHAUSTIVITÉ DES INDICES DE KRX OU DES DONNÉES DES INDICES, Y COMPRIS QUANT À TOUTE ERREUR, OMISSION OU INTERRUPTION TOUCHANT CEUX-CI. KRX NE GARANTIT EN AUCUN CAS LE CARACTÈRE ADÉQUAT, L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ ET/OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INDICES DE KRX ET DES DONNÉES DES INDICES AU BÉNÉFICE DES TITULAIRES DE LICENCE, DES ACHETEURS DES PRODUITS FINANCIERS LIÉS AUX INDICES DE KRX, NI À TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ QUI FAIT USAGE DES INDICES DE KRX OU DES DONNÉES DES INDICES. KRX NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE ET/OU IMPLICITE, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER, À L’ÉGARD DES INDICES DE KRX OU DES DONNÉES DES INDICES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, KRX NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
KRX ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires de produits financiers liés aux Indices de KRX ni à aucun membre du public quant à la pertinence d’investir dans des titres en général ou dans ces produits en particulier, ni quant à la capacité des Indices de KRX de refléter le rendement general du marché boursier (rentabilité). L’unique lien entre KRX et le gestionnaire réside dans l’octroi d’une licence à l’égard de certaines marques de commerce et de certains noms commerciaux appartenant à KRX et liés aux Indices de KRX, lesquels sont établis, compilés et calculés par KRX sans égard au gestionnaire, à KORX ou aux propriétaires du produit. KRX n’a aucune obligation de tenir compte des besoins du gestionnaire ou des propriétaires des produits financiers liés aux Indices de KRX lorsqu’elle établit, compile ou calcule les Indices de KRX. KRX n’est pas responsable de ce qui suit et n’y a pas participé : (ⅰ) la détermination du calendrier, des prix ou des quantités de parts de KORX à émettre, (ⅱ) la détermination ou le calcul de l’équation selon laquelle les parts de KORX doivent être évaluées, vendues, achetées ou rachetées, (ⅲ) la détermination du calendrier d’émission ou de vente des produits dérivés liés aux Indices de KRX, ni (ⅳ) la détermination ou le calcul de l’équation selon laquelle les produits dérivés liés aux Indices de KRX doivent être convertis en espèces. KRX n’a aucune obligation ni responsabilité envers les propriétaires des produits financiers liés aux Indices de KRX quant à l’administration, à la commercialisation ou à la négociation des parts de KORX. KRX n’est pas un conseiller en placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation par KRX d’acheter, de vendre ou de conserver le titre en question, ni n’est considérée comme un conseil en placement.